Infos légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE et CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION et POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE –

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Présentation de l’Association « ÉNERGIE COEUR »

L’association « ÉNERGIE CŒUR » est une association française loi 1901 domiciliée à La Coudraie 56130 Saint Dolay – France, et enregistrée sous le n°W354001206.

Contact : laurence@energie-coeur.fr

L’association « ÉNERGIE CŒUR » développe et propose les activités ci-après : programmes d’accompagnements en groupe ou individuels basés sur les outils de la sexologie corporelle (sexological bodywork), articles d’informations, vidéos, newsletters, etc… (liste non-exhaustive).

Dans un souci d’amélioration continue, les contenus des Activités sont amenés à évoluer. De légères différences entre la présentation d’une Activité sur le Site de vente et son contenu actualisé ne saurait donc engager la responsabilité de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » et/ou remettre en cause la validité de l’achat d’une Activité.

Article 2 – Définitions

 C.G.V. : désigne les présentes Conditions Générales de Vente.

Professionnel : désigne toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.

Client : désigne toute personne physique ou morale qui procède à l’achat d’une des activités mentionnées supra sur le site https://sexologie-corporelle.fr/  via sa plateforme de paiement sécurisée https://methode.sexologie-corporelle.fr/genitalia.

Activités : désigne les séances en groupe ou en individuel, les ateliers, les conférences, livres, programmes d’accompagnements, vidéos, newsletters, etc… (liste non-exhaustive) proposés par l’Association Énergie Cœur.

Site de ventes en ligne : désigne un site web qui permet aux visiteurs de commander et/ou de payer des produits et/ou des services.

Plateforme : une plateforme numérique est une zone d’échange où les offres et les demandes se rencontrent sous une forme dématérialisée. Elle permet aux utilisateurs de communiquer et d’accéder à des informations, des outils et des services sur un réseau ou une architecture centrale.

Article 3 – Objet

Dans les présentes C.G.V. sont définies les conditions et les modalités d’achat d’une activité par le Client, ainsi que ses modalités d’exécution.

 Aussi, les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des “Services” suivants :

• Prestations d’accompagnement (individuel ou en groupe) ;
• Formations, programmes et ateliers en ligne ou en présentiel ;
• Produits numériques proposés par le Vendeur à le Client.

Toute inscription à une activité et/ou tout achat de services, produits et/ou activités implique l’acceptation sans réserve des présentes C.G.V.. Toute condition contraire, et notamment, toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Association « ÉNERGIE CŒUR », prévaloir sur les présentes C.G.V. ; et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que l’Association « ÉNERGIE CŒUR » ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

L’association « ÉNERGIE CŒUR » se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour les C.G.V. à tout moment. Les C.G.V. applicables au jour de la commande sont consultables à tout moment sur le site internet https://sexologie-corporelle.fr/

Les C.G.V. peuvent être complétées par les conditions particulières énoncées sur le site de vente avant la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » constituent la preuve de l’ensemble de la transaction conclue avec le Client.

Article 4 : Champ d’application et Limitation d’âge

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de l’Association ÉNERGIE CŒUR et https://methode.sexologie-corporelle.fr/genitalia
2. Des limitations d’âge s’appliquent : l’Association ÉNERGIE CŒUR n’accepte que les clients de 18 ans et plus pour l’ensemble des services et activités proposés.

Aussi, même si le contenu des produits, activités et services de l’Association ÉNERGIE CŒUR n’est pas de nature choquante, cette dernière souhaite s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Toute inscription à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur ou égal à 18 ans) sera immédiatement supprimée de la base de données de l’Association ÉNERGIE CŒUR dès que ce fait sera porté à sa connaissance.

C’est pourquoi, avant toute transaction, le « Client » est tenu obligatoirement de compléter le formulaire de vente et de cocher :

« o En m’inscrivant, j’affirme que j’ai 18 ans ou plus, ou l’âge de la majorité dans la juridiction à partir de laquelle j’accède au site Web. »

o Je sollicite expressément d’avoir accès à l’accompagnement et aux programmes immédiatement. Pour cela, j’accepte de renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours prévu par la loi.

o Je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes et les conditions générales de vente consultable sur le site https://sexologie-corporelle.fr/

Article 5 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à l’Association ENERGIE COEUR implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du Site.

Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des services disponibles à la vente ainsi que des présentes conditions générales de vente.  Pour effectuer la commande, le Client doit choisir l’offre qui lui convient puis cliquer sur le bouton de commande et renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution complète du problème.

Pour toute question relative au suivi de commande, le Client doit contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : laurence@energie-coeur.fr

Article 6 : Signature électronique

Le règlement de la commande vaut preuve de l’accord du Client conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaut :

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par email à l’adresse suivante : laurence@energie-coeur.fr

Article 7 : Preuve de la transaction

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur, registres informatisés du Vendeur, emails, constituent la preuve de l’ensemble des transactions, communications, commandes et paiements conclues entre les parties.

Article 8 : Prix

Le prix est conforme au tarif en vigueur au moment de la commande.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
• Toutefois, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.).

• Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des services proposés. 
• Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement sera répercuté sur le prix de vente des produits et services.

Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés.

Par exception, en fonction des opérations commerciales organisées par le Vendeur, le prix pourra être payé en plusieurs fois selon les modalités précisées sur le Site. Dans ce cas, le Client aura alors le choix au moment de la commande entre :

• Règlement de l’intégralité,
• Règlement échelonné en plusieurs fois, avec frais de dossier de gestion d’un montant de 15 € (quinze euros).

Dans tous les cas :

• Le paiement de la totalité du prix affiché sur le Site doit être réalisé lors de la commande, y compris pour des produits en pré-commande.
• À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
• Aucun délai supplémentaire au délai accordé lors du paiement n’est accordé.

Article 9 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. 

Le Client effectue le règlement par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire au RIB suivant :

CE BRETAGNE PAYS DE LOIRE

IBAN (Identifiant international de compte) FR76 1444 5202 0008 7834 5053 529

BIC (Identifiant international de l’établissement) CEPAFRPP444

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). 

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Pour les produits numériques : Carte bancaire via Stripe ou virement au RIB repris ci-dessus ;
• Pour les accompagnements, programmes et ateliers en ligne : Carte bancaire via Stripe ou virement au RIB repris ci-dessus.

Les chèques ne sont pas acceptés sauf dérogation exceptionnelle sur demande écrite adressée à laurence@energie-coeur.fr. 

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe.

Article 10 : Modalités de livraison

10-1 Modalités de livraison des produits numériques

Les liens de téléchargement des produits commandés seront fournis automatiquement au Client une fois que le service de paiement a reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur. 

Le Client recevra également par e-mail : 

• les liens de téléchargement ;
• les modalités d’accès à son compte regroupant ses commandes ;
• une facture récapitulant l’ensemble des termes de la commande du Client (sur demande expresse adressée à laurence@energie-coeur.fr.

Afin que le Client puisse retrouver sa commande ultérieurement, un compte est créé automatiquement sur le Site à la suite de la commande du Client. Le Client reçoit alors un mail contenant les liens et codes d’accès à la plateforme en ligne.

10-2 Modalités de livraison des prestations d’accompagnement

L’accompagnement est dispensé à distance par visioconférence. Le Client doit donc disposer d’un matériel informatique adapté (ordinateur + webcam) ainsi qu’une connexion internet pour les rendez-vous en visioconférence.

La prise de rendez-vous en ligne et le règlement par carte bancaire via Stripe ou virement au RIB repris ci-dessus fait office de contrat.

Une fois le rendez-vous pris, le Client reçoit un email de confirmation contenant la date, l’heure et le lieu avec les accès pour se connecter. Tout rendez-vous non honoré par le Client ne sera ni remboursé ni reporté, sauf cas de force majeure, sur justificatif.

10-3 Modalités de livraison des programmes en ligne

Après confirmation du paiement, le Client reçoit un e-mail avec ses données de connexion pour accéder à son espace de suivi de programmes. 

Les programmes sont dispensés à distance, via internet. Le Client doit donc disposer d’un matériel informatique adapté et d’une connexion internet stable.

L’accès à la plateforme de suivi de programmes est permanent, sauf cas de force majeure, interventions de maintenance ou tout autre événement indépendant de la volonté du Vendeur. À noter, les modules des programmes sont hébergés sur la plateforme externe SYSTEME IO. Le Vendeur n’a donc pas d’accès direct à la maintenance de cette plateforme.

De plus, l’impossibilité d’accéder au programme pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’apprenant, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. En cas de problème d’accès au site, une assistance technique est disponible à :

• laurence@energie-coeur.fr
• durant la semaine du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00.

10-4 Modalités de livraison pour toute commande autre

Les accès aux espaces “Mon compte” et à la plateforme de suivi de programmes sont strictement confidentiels. Le Client s’engage à ne jamais transmettre ces codes à d’autres personnes. En cas de manquement constaté, les accès sont immédiatement révoqués par le Vendeur et, le cas échéant, des poursuites judiciaires engagées à l’encontre du Client.

Article 11 : Suspension

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre, refuser d’effectuer une livraison ou honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, et/ou avec lequel un litige serait en cours.

Article 12 : Politique en matière de remboursements et de retours

Droit de rétractation

L’article L.221-18 du Code de la consommation indique que le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par e-mail, sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées. 

Cependant, le délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs ne s’applique pas aux « contenus numériques fournis sur un support immatériel et aux contrats d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et pour lequel il a renoncé à son droit de rétractation ».

Par conséquent :

• • Les produits numériques en téléchargement ne peuvent être ni remboursés, ni échangés, en raison de la nature digitale du produit (transaction instantanée, sans retour possible). 
  • Pour les prestations d’accompagnement : le délai de 14 jours s’applique dès lors que la prestation n’a pas débuté.
  • Pour les programmes et ateliers en ligne : compte tenu du délai de rétractation pour un achat en ligne de 14 jours, si le Client souhaite accéder immédiatement au programme et/ou à l’atelier après achat, il doit renoncer expressément et obligatoirement à son droit de rétractation en cochant la case afférente et ne pourra donc plus bénéficier de son droit de rétractation.

Remboursement en dehors du délai de rétractation de 14 jours

L’Association « ÉNERGIE CŒUR » est soucieuse de la satisfaction de ses clients. Ainsi, dans le cas où le Client ne serait pas satisfait à la fin du 1^er module (et avant le début du 2nd), L’Association « ÉNERGIE CŒUR » s’engage à procéder à un remboursement sans justification sous 8 jours, déduction faite de 15 € (quinze euros) de frais de gestion de dossier, après l’envoi d’une demande officielle par mail avec accusé de réception adressée à laurence@energie-coeur.fr. Restriction : ceci s’applique uniquement dans le cas où le 1^er module a été suivi et complété. S’il n’y a aucune activité sur le compte du Client, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.

Article 13 : Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site, les produits, services (ex: prestations, programmes, ateliers, liste non exhaustive…), sont la propriété de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la Propriété Intellectuelle. 

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle des produits et du contenu en vue de fourniture des services au Client réalisé par le Vendeur, et plus particulièrement, sans que cette liste ne soit limitative, sur les modules de supports des programmes, textes des modules, ebooks, images, photos, textes, audios, vidéos (notamment leçons vidéo) ou tutoriels techniques, etc…

En d’autres termes, tous les éléments du Site et les éléments remis ou utilisés au cours des prestations sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de l’Association « ÉNERGIE CŒUR ».

En conséquence,

• Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, copier, rediffuser, transmettre ou utiliser, à quelque titre que ce soit, pour quelque motif que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
• Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
• Par ailleurs, le Client s’interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés par le Vendeur.

En cas de violation de cette interdiction, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client, d’engager des poursuites judiciaires à son encontre et de lui demander des dommages et intérêts.

 Article 14 : Confidentialité et protection des données personnelles

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature que ce soit (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique, etc…).

Par exception, cet engagement ne s’applique pas si : 

• la divulgation est requise par une loi applicable dans la limite de ce qui est requis par cette loi, et sous réserve qu’une notification préalable ait été adressée à l’autre Partie ;
• si la divulgation est requise par une autorité administrative ayant compétence à l’égard de ladite Partie, dans la limite de ce qui est requis ;
• si, en l’absence de comportement fautif d’une Partie, l’information est déjà connue du public ;
• si la divulgation a été préalablement autorisée par écrit par l’autre Partie, dans la limite de ce qui a été autorisé. 

Les données personnelles recueillies auprès des Acheteurs font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients.

• Ces données sont nécessaires au traitement de la commande, la livraison des produits et services par le Vendeur.
• Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
• De plus, les informations – nom, prénom, lieu, produit et date de l’achat – peuvent également être utilisées par un service tiers pour notifier les futurs Acheteurs des dernières commandes sur le Site.

Ces informations et données personnelles sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des commandes et des garanties éventuellement applicables.

À défaut d’opposition expresse de sa part, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du Vendeur.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. L’Association « ÉNERGIE CŒUR » déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que soit collecté et utilisé ses données.

En saisissant son adresse e-mail sur le Site, le Client accepte de recevoir des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’Association « ÉNERGIE CŒUR ».

Le Client peut se désinscrire à tout moment. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin d’un e-mail envoyé par l’Association « ÉNERGIE CŒUR ». Ce lien est précédé de la mention “Pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous ».

La newsletter de l’Association « ÉNERGIE CŒUR » respecte la loi Informatique et Libertés.

Article 15 : Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser le Site de façon légitime, dans le respect de la réglementation applicable en vigueur au moment de l’utilisation.

• Le Client ne porte pas atteinte aux droits des tiers et demeure seul responsable de l’utilisation du Site et des contenus qu’il pourrait publier.
• Le Client s’engage à

• ne pas utiliser le Site à des fins illicites ;
• ne pas publier ou transmettre de contenu illicite via le Site, tels que, notamment, des contenus relatifs à l’apologie des crimes contre l’humanité, à l’incitation à la haine raciale et à la violence, à la pornographie, à l’atteinte à la dignité humaine ainsi que tout contenu discriminatoire, diffamatoire, injurieux ou susceptible de porter atteinte à la vie privée.

Dans le cadre de la fourniture des Services par le Vendeur, et compte tenu de la nature des Services fournis par le Vendeur, c’est-à-dire la mise à disposition de contenu digital à forte valeur ajoutée pour ses Clients, le Client s’engage à : 

• Utiliser personnellement le contenu mis à disposition par le Vendeur suivant passation de commande ; 
• Ne pas copier le contenu mis à disposition par le Vendeur, conformément à l’article « Propriété Intellectuelle » des présentes C.G.V. ; 
• Ne pas communiquer ses codes d’accès à un tiers pour qu’il puisse accéder au contenu proposé par le Vendeur.

Par conséquent, dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas respecté les obligations susmentionnées, le Vendeur se réserve le droit de suspendre de manière définitive la fourniture des Services au Client, de lui demander des dommages et intérêts et de l’assigner par voie légale devant les tribunaux compétents.

Article 16 : Absence de responsabilités du Vendeur

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages subis par un Acheteur, d’un non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au Vendeur.

• En particulier, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site, ni pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.  
• De plus, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout retard, erreur, défaut ou annulation du fait du Client.
• Les propositions du Vendeur ne se substitue en aucun cas à un travail thérapeutique indispensable dans le cas de traumas importants.
• Elles ne se substituent pas non plus à un accompagnement médical de quelque nature que ce soit, ou à un travail thérapeutique, notamment dans le cas de traumas importants.
• Le « sexological bodywork » ne se substitue à aucun traitement médical ni à aucune thérapie. Il s’inscrit dans le cadre d’une éducation holistique de la personne. Le Vendeur ne fait pas de diagnostic et ne propose pas de traitement même à titre préventif. Il est informé sur les maladies et les « traumas » et est susceptible d’inviter l’Acheteur à consulter un spécialiste en complément des séances de SB proposées. 

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, le Vendeur ayant indiqué les pré-requis pour participer à ses activités, à savoir :

• avoir effectué un travail sur son passé et savoir gérer ses émotions ;
• avoir effectué un travail thérapeutique en cas de trauma sexuel important et le signaler au préalable ;
• être conscient-e de son pouvoir de co-création avec l’Univers : loi d’attraction, effet miroir, pensée créatrice, etc… ;
• être libre et responsable de ses actes et prêt-e au changement pour le meilleur !

 Mise à jour le 03 août 2024.